Ce proverbe peut s’appliquer au débat, qui vient d’être relancé, sur la participation des étrangers non citoyens de l’Union européenne (résidant légalement en France depuis 5 ans) aux élections locales françaises.

Tonneau sonore

Il s’agit d’un des engagements de François Hollande, mais il a été pris avant les élections du président de la République et de l’Assemblée nationale, et sous réserve, bien sûr, que la nouvelle majorité parlementaire ait les moyens de le tenir, ce qui ne semble pas le cas aujourd’hui (voir ci-dessous), sauf à « débaucher » par des tractations un nombre non négligeable de parlementaires de droite.
Cette vieille promesse de la gauche a été relancée dans le journal Le Monde daté du 18 septembre 2012 par un « appel » de 75 députés socialistes qui ont réclamé sa mise en oeuvre rapide.

Le même journal, dans son éditorial du lendemain 19 septembre, intitulé « Droit de vote des étrangers : le chiffon rouge », a exprimé de fortes réserves de fond, de forme et d’opportunité contre cette mesure.
Il a rappelé qu’en 1981, François Mitterrand l’avait inscrite sur la liste de ses 110 propositions, « avant de l’enterrer durant deux septennats ». En 2000, l’Assemblée nationale, alors dominée par la gauche, a adopté une proposition de loi que le premier ministre, Lionel Jospin, a renoncé à transmettre au Sénat. Le 8 décembre 2011, le Sénat, désormais à gauche, a adopté à son tour une proposition de loi accordant ce droit aux étrangers non communautaires, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les ressortissants de l’Union européenne.

D’après une dépêche de l’AFP, Jean-Luc Mélenchon, co-président du Front de Gauche, a qualifié de « leurre » et de « fumigène » le débat renaissant sur le vote des étrangers. « Je trouve étrange le lancement, maintenant, de ce débat. Pendant que l’on parle de ça, on ne parle pas d’autre chose! », a-t-il déclaré lors de la journée parlementaire du Front de Gauche à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 18 septembre 2012.

Du côté de la droite, l’UMP, d’après une dépêche de l’AFP, a décidé le 19 septembre 2012 d’une pétition nationale contre le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, a annoncé le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, lors de son point presse hebdomadaire.

Tonneau vide

Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs tous les nationaux français majeurs… ». Accorder le droit de vote aux étrangers remettrait en cause ce principe. Cette réforme imposerait une modification de la Constitution, qui suppose soit un vote favorable des trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs- réunis en Congrès, probablement hors d’atteinte pour la gauche, soit un référendum (éventualité que le premier ministre semble écarter) dont l’issue serait négative en l’état actuel du pays et des esprits, d’après de récents sondages (61 % des Français seraient contre ce droit de vote selon une enquête IFOP-Atlantico publiée le 19 septembre 2012, et 63 % selon un sondage CSA publié le lendemain).

Du point de vue de la morale publique et politique, ceux qui défendent cette mesure sont convaincus qu’ils sont du côté du Bien et de la Raison. Mais, tout en écartant le soupçon d’électoralisme, on peut s’interroger sur leur conviction.
Ils fondent en particulier leur argumentation sur l’idée que les étrangers contribuent à la vie locale, notamment du point de vue fiscal, et que leur participation à l’impôt « reflète plus que tout leur appartenance à la République » ! Est-il vraiment moral et logique de fonder sur des questions de taxes et d’argent le vote – qualifié par ailleurs de « rituel civique » (sic) dans cet appel des députés ? A ce compte, la voix des contribuables les plus imposés devrait avoir plus de poids que les autres, et les étrangers payant des impôts nationaux devraient aussi participer aux élections nationales.
Il est question d’accorder le droit de vote seulement aux élections locales. De même que les ressortissants de l’Union européenne qui votent déjà aux municipales depuis une loi de 1998, les nouveaux électeurs ne pourraient être maires ou adjoints. Il s’agit là d’un droit largement vidé de son contenu, et pour tout dire d’une sous-citoyenneté peu valorisante pour les étrangers non européens.
Quant à l’argument selon lequel ce qui vaut pour les citoyens de l’Union européenne doit valoir pour tous les étrangers, il méconnaît le principe élémentaire de justice qui implique de traiter différemment des situations différentes.
Ajoutons qu’il est étrange de prétendre – comme on peut le lire dans l’appel des députés – améliorer la participation électorale notamment dans les zones difficiles en faisant voter des non-citoyens alors même que le système politique échoue à y faire voter les citoyens dont le taux d’abstention s’aggrave.

En fin de compte, mieux vaut faciliter dans la mesure du raisonnable l’acquisition de la nationalité française; et oeuvrer pour une meilleure prise en compte politique des citoyens des classes populaires.

Libres Feuillets

P.-S.
(Post-Scriptum, ou Parti socialiste?)

Dans le journal Le Monde du 25 octobre 2012, le dessin de Plantu montre François Mitterrand au ciel sur son nuage, assis à côté du pot de fleur où pousse la rose socialiste. L’ancien Président lit Le Monde dont le gros titre est « Le droit de vote des immigrés repoussé », et il dit avec un sourire: « Franchement, Hollande, il m’épate, il m’épate! »

Deuxième post-scriptum
Sonnet des tonneaux

Par temps de crise imaginons la cave
D’un vigneron vivant dans le tracas
Parmi les fûts qui retentissent creux
Bien qu’ils soient faits pour la vendange heureuse

Le vigneron cogne sur les tonneaux
Pour écouter sa richesse qui sonne
Tout en sachant lorsqu’il frappe à l’envi
Que plus ça chante et plus les fûts sont vides

Il aspirait à ce bonheur complet
D’avoir l’ivresse et l’amour qui lui plaise
La femme soûle avec la tonne pleine

Mais aujourd’hui le son grave barrit
Dans la futaille et les grandes barriques
En ce temps fou de pétrole et barils

Dominique Thiébaut Lemaire